Conditions générales de vente
INTRODUCTION
Le présent document (ainsi que tous les documents mentionnés ici) définit les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») qui régissent l’utilisation de ce site Internet www.theperfectbody.com (ci-après le « Site ») et l’achat des produits qui y sont proposés (ci-après les « Produits »).
En accédant au Site ou en effectuant une commande, vous acceptez expressément les présentes Conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des dispositions contenues dans ce document, nous vous invitons à ne pas utiliser ce Site ni effectuer d’achat.
Nous vous recommandons de lire attentivement ces Conditions ainsi que nos Politiques de Confidentialité et Cookies, qui décrivent la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées. Ces documents sont accessibles à tout moment via les liens disponibles sur le Site.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur immédiatement. Les Conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date de validation de celle-ci. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.
Pour toute question ou demande relative à ces Conditions, vous pouvez nous contacter par les moyens indiqués dans la section suivante.
2. INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE
Le Site www.theperfectbody.com est édité et exploité par la société The Perfect Body, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 979 534 765 00016.
Informations légales et coordonnées :
- Raison sociale : The Perfect Body
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR74979534765
- Adresse du siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Pour toute information ou assistance, vous pouvez nous contacter :
- E-mail : contact@theperfectbody.com
- Téléphone : 07 61 10 58 22
- Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (hors jours fériés).
La société The Perfect Body s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles et la conformité des produits aux normes applicables.
3. DROIT DE RÉTRACTATION
3.1. Exercice du droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif ni à payer de pénalité.
Ce délai commence à courir :
À compter de la réception du dernier article, si votre commande comporte plusieurs produits livrés séparément.
À compter de la réception du premier lot, si votre commande concerne plusieurs lots ou livraisons fractionnées.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de manière claire et dénuée d’ambiguïté, soit par e-mail à sav@theperfectbody.com, soit via le formulaire de contact disponible sur le Site. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation en annexe, bien que cela ne soit pas obligatoire.
3.2. Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état neuf et leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et documents fournis. Vous devez expédier à l’adresse suivante :
The Perfect Body
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris
Les frais de retour sont à votre charge, sauf si les produits livrés sont défectueux ou non conformes à votre commande. Nous vous recommandons de choisir un service d’expédition avec suivi pour garantir la bonne réception des articles retournés.
3.3. Remboursement
Une fois les produits retournés et inspectés, nous procéderons au remboursement dans un délai maximum de 14 jours. Ce remboursement inclura :
- Le prix des produits retournés.
- Les frais de livraison standard associés à votre commande (sauf si vous avez opté pour un mode de livraison express ou non standard).
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de votre achat, sauf accord contraire.
3.4. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- Descelles après livraison, et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- Fabriqués sur mesure ou personnalisés à votre demande.
- Dont la date limite de consommation est proche ou dépassée.
4. LIVRAISON
4.1. Zones de livraison
Les produits commandés sur le site sont livrés en France métropolitaine, dans les DOM-TOM. Si vous souhaitez une livraison dans une autre région ou pays, veuillez contacter notre service client avant de passer commande.
4.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande et varient selon le mode de livraison choisi :
- Standard : 5 à 7 jours ouvrés.
- Express : 3 à 4 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en raison de circonstances exceptionnelles (grèves, conditions climatiques, etc.).
4.3. Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent :
- Du mode d’expédition choisi.
- Du poids total des produits.
- De la destination.
Ces frais sont clairement indiqués avant la validation de votre commande.
5. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
5.1. Description des produits
Les produits proposés sur www.theperfectbody.com sont décrits avec le plus grand soin afin de vous fournir des informations précises et complètes. Cela inclut :
- Leurs caractéristiques essentielles (composition, poids, format, etc.).
- Les instructions d’utilisation et précautions nécessaires.
Cependant, des variations mineures peuvent exister entre les photographies et les produits livrés, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans ou des lots de fabrication. Ces différences ne constituent pas un défaut ou une non-conformité.
5.2. Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après votre commande, vous serez informé par e-mail ou téléphone. Vous aurez alors la possibilité de :
- Modifier votre commande en choisissant un produit équivalent.
- Annuler votre commande et obtenir un remboursement intégral dans un délai de 14 jours.
7. REMBOURSEMENTS ET RETOURS
7.1. Produits défectueux ou non conformes
Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande, vous devez contacter notre service client dans un délai de 14 jours suivant la réception. Nous vous demanderons de fournir une preuve du problème (photos, description) pour traiter rapidement votre demande.
En cas de confirmation du défaut ou de l’erreur, nous vous proposerons :
- Le remplacement du produit (sous réserve de disponibilité).
- Le remboursement intégral, incluant les frais de retour.
6. PRIX ET PAIEMENT
6.1. Prix des produits
Les prix affichés sur le Site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont ajoutés au moment de la validation de votre commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Cependant, les produits vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
6.2. Modes de paiement
Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
- PayPal.
Le paiement est sécurisé grâce à des protocoles conformes aux normes en vigueur. Les informations de votre carte bancaire sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
7.2. Procédure de retour
Les retours doivent être effectués à l’adresse suivante :
229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Les produits doivent être renvoyés dans leur état et leur emballage d’origine, avec tous les accessoires et documents inclus. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.
7.3. Délai de remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés. Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
8. GARANTIES LÉGALES
8.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la réception du produit pour signaler tout défaut de conformité. Cette garantie vous permet de :
- Obtenir gratuitement la réparation ou le remplacement du produit.
- Être remboursé en cas d’impossibilité de réparation ou de remplacement.
8.2. Garantie contre les vices cachés
En application des articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez d’une garantie contre les vices cachés sur tous nos produits. Cette garantie vous permet de :
- Obtenir un remboursement total si le produit est inutilisable en raison d’un vice caché.
- Obtenir une réduction du prix si vous choisissez de conserver le produit malgré le défaut.
Pour toute demande liée à ces garanties, contactez notre service client à contact@theperfectbody.com.
9. RESPONSABILITÉ
9.1. Limitations générales de responsabilité
The Perfect Body, en tant qu’exploitant du site www.theperfectbody.com, s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Cependant, nous ne pouvons pas être tenus responsables pour des erreurs, omissions ou informations incomplètes qui pourraient être présentes. Les descriptions des produits sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
En utilisant le site, vous acceptez que The Perfect Body ne soit pas tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
- L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site.
- Des interruptions ou erreurs techniques.
- Des pertes de données ou de revenus liées à l’utilisation des services proposés.
Cependant, cette limitation ne s’applique pas aux cas où la responsabilité est prévue par la loi, notamment en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
9.2. Responsabilité liée aux produits
Les produits commercialisés sur www.theperfectbody.com sont conformes à la réglementation française en vigueur. The Perfect Body ne saurait être tenue responsable :
- Des conséquences liées à une mauvaise utilisation des produits par le client, en dehors des recommandations fournies.
- De réactions allergiques ou effets secondaires si l’acheteur n’a pas respecté les contre-indications mentionnées.
En cas de produit défectueux ou non conforme, notre responsabilité se limite au remplacement du produit ou au remboursement, conformément aux garanties légales (voir section 7).
9.3. Responsabilité liée aux services numériques
Bien que nous utilisions des technologies modernes et sécurisées pour protéger vos données personnelles et garantir le bon fonctionnement du site, nous ne pouvons garantir une protection absolue contre les cyberattaques, virus ou autres menaces numériques.
Vous êtes responsable de protéger votre équipement et vos données en utilisant des logiciels antivirus et des mots de passe robustes. The Perfect Body ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d’une attaque informatique ou d’un accès non autorisé à votre compte utilisateur.
9.4. Cas de force majeure
The Perfect Body ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités d’exécution de ses obligations résultant d’un événement indépendant de sa volonté, tel que :
- Une catastrophe naturelle (inondation, incendie, séisme).
- Une grève ou conflit social impactant les services de transport ou logistique.
- Une pandémie ou tout autre événement reconnu comme un cas de force majeure par les tribunaux français.
Dans de tels cas, l’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement. Nous nous engageons à informer nos clients et à reprendre nos services dès que possible.
10. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
10.1. Droits sur les contenus du site
Tous les éléments figurant sur le site www.theperfectbody.com, y compris, sans limitation, les textes, images, illustrations, logos, vidéos, graphismes, bases de données, logiciels et interfaces, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle conformément au Code de la propriété intellectuelle et aux conventions internationales applicables.
Ces contenus sont la propriété exclusive de The Perfect Body ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution, ou exploitation commerciale de ces éléments, en tout ou en partie, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite. Tout manquement expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.
L'accès au site ne vous confère aucun droit de propriété sur les éléments consultés ou téléchargés. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser les contenus pour un usage personnel et non commercial, dans le strict respect des présentes Conditions.
10.2. Application et fonctionnalités
Dans le cadre de l’utilisation d’une application mobile associée au site The Perfect Body, toutes les fonctionnalités intégrées, y compris, mais sans s’y limiter, les QR codes, outils d’analyse et contenus numériques, sont également protégées par des droits de propriété intellectuelle. Leur usage est strictement réservé aux finalités prévues dans le cadre des présentes Conditions et leur détournement est formellement interdit.
Il est également interdit d’essayer de décompiler, désassembler ou modifier le code source de l’application ou de ses fonctionnalités, sous peine de sanctions prévues par la législation en vigueur. The Perfect Body se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à ces fonctionnalités en cas d'utilisation abusive ou contraire aux présentes Conditions.
11. RÉCLAMATIONS
Réclamations
Si vous avez une réclamation concernant nos produits, votre commande ou l’utilisation du site, nous vous invitons à contacter notre service client par les moyens suivants :
- E-mail : contact@theperfectbody.com
- Téléphone : 0761105822
- Adresse postale : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Notre service client s'engage à accuser réception de votre demande dans un délai maximum de 48 heures ouvrées et à vous fournir une réponse détaillée dans un délai de 7 jours ouvrés, sauf cas exceptionnel nécessitant une enquête approfondie. Dans ce cas, nous vous tiendrons informé des délais supplémentaires nécessaires.